Conditions Générales de Vente et Fourniture de Services AURA-iT

 

 

 

  1. DEFINITIONS

Bon de Commande : désigne le bon de commande, signé par le Client et AURA IT, par lequel le Client passe commande à AURA IT pour la fourniture de Prestation(s) et/ou d’Équipement(s), Logiciel(s),

Client : désigne la personne, désignée au Bon de Commande, titulaire du Contrat conclu avec AURA IT,

Conditions Générales : désigne l’ensemble des conditions décrites en Annexe 1 du présent document,

Constructeur : désigne le constructeur, le fabricant ou le producteur d’un Équipement,

Contrat : désigne l’ensemble contractuel constitué des documents listés à l’article 2 des présentes,

Documentation : désigne la documentation écrite nécessaire pour utiliser, installer, ou opérer un Équipement et/ou un Logiciel,

Éditeur : désigne l’éditeur, le fabricant ou le producteur d’un Logiciel,

Équipement ou Matériel : désigne tout équipement ainsi que la Documentation associée et le(s) Logiciel(s) embarqué(s) avec ledit équipement, construit, fabriqué ou produit par un tiers et fourni au Client par AURA IT conformément au Contrat,

HO : Le terme « HO » (Heures Ouvrées) fait référence à la période du lundi au vendredi de 9:00 à 18:00 sauf les jours fériés

HNO : Le terme « HNO » (Heures Non Ouvrées) fait référence à la période hors HO

Jour/Heure : désigne tout jour/heure légalement travaillé dans le(s) pays de fourniture des Prestation(s), Équipement(s), et/ou Logiciel(s),

Logiciel : désigne tout logiciel, programme d’ordinateurs caractérisé par des séquences d’instructions destinées à mettre en œuvre une application, tout progiciel, configuration, paramétrage ainsi que la Documentation associée appartenant à AURA IT ou à un tiers et dont la fourniture au Client, sous la forme d’une licence d’utilisation, sera mise à la charge d’AURA IT ou d’un tiers conformément au Contrat,

Partie : désigne le Client ou AURA IT,

Prestation : désigne toute prestation de service fournie au Client par AURA IT conformément au Contrat, notamment prestations de conseil, d’ingénierie, de déploiement, d’intégration, de configuration, de paramétrage d’installation, de maintenance, d’un Équipement et/ou Logiciel,

Service : désigne la fourniture de l’ensemble des Prestations, et/ou Matériels, Logiciels qui sera mise à la charge d’AURA IT conformément au Contrat.

SI : désigne un système d’information,

Taxes, Impôts et Droits : désignent (a) la TVA et toutes les autres taxes sur le chiffre d’affaires, (b) les retenues à la source applicables sur les paiements effectués par le Client, (c) les droits de douanes, les droits d’accises, les droits d’enregistrement et les droits de timbre et, (d) les droits et frais fondés sur le chiffre d’affaires, TVA désigne la taxe sur la valeur ajoutée.

 

  1. DOCUMENTS CONTRACTUELS – OBJET DU CONTRAT

1) Le Contrat est constitué des Conditions Générales d’AURA IT et du Bon de Commande. Le Bon de Commande peut déroger aux Conditions Générales d’AURA IT sous réserve de l’accord écrit d’AURA IT.

2) Le Contrat a pour objet de définir les conditions juridiques, techniques et commerciales de fourniture du Service dont le Client a passé commande à AURA IT conformément au Bon de Commande.

 

  1. DATE D’EFFET ET DUREE DU CONTRAT

Le Contrat prend effet à compter de la signature du Bon de Commande par les parties et prendra fin au terme de ce Bon de Commande.

 

  1. PRIX

1) Les prix du Service commandé et les structures tarifaires associées figurent au Bon de Commande.

2) Les prix sont payables en euros.

3) Les prix peuvent être éventuellement révisables conformément aux termes et conditions précisés au Bon de Commande.

 

  1. CONDITIONS DE FACTURATION ET DE PAIEMENT

1) Les factures seront émises par AURA IT selon l’échéancier de facturation stipulé dans le Bon de Commande

2) Les factures sont payables selon les conditions de paiement stipulées dans le Bon de Commande.

3) Le Client peut désigner un tiers en tant que payeur, sous réserve que ce dernier ait manifesté, par courrier, son accord sur le Contrat, en particulier sur les obligations de paiement et l’adresse de facturation. La désignation d’un tiers payeur n’exonère pas, en cas de défaillance ou de retard de celui-ci, le Client de ses obligations de paiement.

4) Le paiement des factures intervient par chèque, par virement sur le compte indiqué par AURA IT.

5) Tout désaccord ou toute demande d’éclaircissement du Client concernant une facture doit être notifié par mail et confirmé par lettre recommandée avec demande d’avis de réception dans un délai maximum de quinze (15) jours calendaires à compter de la date d’établissement de la facture. Passé ce délai, la facture est réputée acceptée dans son principe et dans son montant et aucune contestation ne sera admise par AURA IT.

6) Toute réclamation motivée du Client suspend l’obligation de paiement de la somme contestée, sous réserve de la justification par le Client de sa réclamation ainsi que du paiement de la partie non contestée de la facture. Si à l’issue de la réclamation et au titre de celle-ci le Client reste redevable d’une somme à AURA IT, cette somme devient immédiatement exigible. En cas de défaut de paiement du Client ou du tiers payeur à la date d’exigibilité d’une facture, une majoration pour retard de paiement est automatiquement appliquée aux sommes restantes dues sans qu’une mise en demeure soit nécessaire. Cette majoration est calculée par application d’un taux d’intérêt de quinze (15 %).

7) Le point de départ du calcul des dites pénalités sera le jour calendaire suivant la date d’exigibilité de la facture.

8) Les divers frais qui peuvent résulter d’un impayé sont à la charge du Client.

9) A défaut de paiement d’une facture par le Client ou le tiers payeur et après mise en demeure par lettre recommandée avec demande d’avis de réception restée sans effet pendant un délai de quinze (15) jours calendaires, AURA IT a la possibilité de suspendre de plein droit tout ou partie de l’exécution du Bon de Commande concerné. Si le non- paiement persiste, les stipulations de l’article 10 des Conditions Générales d’AURA IT sont applicables.

 

  1. BON DE COMMANDE
  2. Tout Service fourni par AURA IT au Client est subordonné à l’émission et à la signature d’un Bon de Commande signé par le client et accepté par AURA IT via un accusé de réception.
  3. Avant la commande, AURA IT adressera au Client une proposition commerciale précisant la nature, le prix, et les conditions d’exécution du Service considéré.
  4. Après accord des parties, le Client émettra un Bon de Commande qui précisera :
  5. a) une référence de la commande correspondante définie et reconnue par l’administration comptable et financière du Client
  6. b) la nature et la description de chaque Prestation et/ou Matériel/Logiciel commandé,
  7. c) la description éventuelle des spécifications complètes à fournir par le Client à AURA IT, nécessaires à la bonne exécution du Service.
  8. d) les prix ainsi que les jalons de facturation et conditions de paiement,
  9. e) les conditions de fourniture notamment en matière de délais et calendrier, modalités et conditions d’expédition (y compris le cas échéant les incoterms applicables), de livraison et de réception,
  10. f) les éventuelles conditions de garantie et/ou de maintenance
  11. Le Client pourra également passer commande en retournant à AURA IT, en l’état sans modification, la proposition commerciale complétée de la façon suivante :
  12. a) Ajout de la référence de la commande reconnue par l’administration comptable et financière du Client.
  13. b) Ajout du cachet de l’entreprise et de la fonction du signataire
  14. c) Date et Signature par un représentant habilité du Client.

La proposition commerciale prend alors valeur de Bon de Commande.

  1. Le Client pourra également émettre un Bon de Commande issu de son propre SI. En cas de contradiction entre le Bon de Commande émis par AURA IT et le Bon de Commande issu du SI du Client, le Bon de Commande émis par AURA IT seule valeur contractuelle entre les Parties ;
  2. A réception du Bon de Commande, et sauf réserves ou non-conformité du Bon de Commande, AURA IT retournera au Client, dans les meilleurs délais, le Bon de Commande contresigné. Le Bon de Commande entrera en vigueur à la date de sa signature par le Client et AURA IT.
  3. Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux termes et conditions du Contrat. Le Client ne pourra se prévaloir d’une quelconque stipulation de ses propres conditions générales ou particulières, des correspondances ou des propositions commerciales antérieures relatives au même objet que le Contrat.

 

  1. OBLIGATIONS DES PARTIES

7.1. Obligations d’AURA IT

AURA IT apporte tout le soin nécessaire à la fourniture du Service commandé, et à cette fin, se conformera aux règles et usages de la profession, aux lois, décrets et normes en vigueur en France au moment de la fourniture d’AURA IT s’engage par ailleurs, dans la limite de ce qui est raisonnablement possible, à conseiller, mettre en garde et coopérer avec le Client.

7.2. Obligations du Client

  1. Le Client s’engage à collaborer avec AURA IT, notamment en lui communiquant l’étendue et la nature de ses besoins ainsi que toute information nécessaire à la fourniture des Prestations, et/ou Équipement(s), Logiciel(s) commandés.
  2. Le Client s’engage à faire un usage des Équipement(s), Logiciel(s) et/ou Prestation(s) commandés pour ses seuls besoins propres, et :
  3. a) en conformité avec les stipulations du Contrat et de toutes les instructions communiquées par AURA IT, les Constructeurs et/ou Éditeurs concernés,
  4. b) dans le respect de toute législation ou réglementation applicable dans les pays où ces Équipement(s), Logiciel(s) et/ou Prestation(s) seront utilisés.
  5. Le Client s’engage à respecter toute législation ou réglementation applicable en matière de restriction d’utilisation, revente ou exportation des Équipement(s), Logiciel(s) et/ou Prestation(s) commandés notamment dans le cadre des règles applicables sur le contrôle de la destination final.

7.3. Obligation commune des parties

Chaque partie fera connaître promptement à l’autre partie toute difficulté relative à l’exécution du Contrat afin d’examiner les mesures correctives à prendre, sans que cet examen ne décharge AURA IT de sa responsabilité de mener à bien l’exécution du Contrat.

 

  1. STIPULATIONS FISCALES

Les prix des Équipement(s), Logiciel(s) et/ou Prestation(s) commandés sont exprimés hors toutes Taxes qui peuvent être requises par les autorités compétentes en France ou à l’étranger. Les Taxes applicables en France ou à l’étranger, y compris la TVA, seront à la charge du Client aux taux et modalités en vigueur au jour de la facturation.

 

  1. RESPONSABILITE – ASSURANCES

1)  La responsabilité d’AURA IT ne peut être engagée qu’en cas de faute établie à son encontre dans l’exécution du Contrat et ayant causé un préjudice personnel, direct et certain au Client d’AURA IT ne prend pas en charge les préjudices indirects, c’est-à-dire ceux qui ne résultent pas directement de sa défaillance dans l’exécution du Contrat, tels que notamment et sans limitation : les dommages pour perte de profit, perte de revenu ou de chance, perte d’exploitation, interruption d’activité ou autre perte économique ou pécuniaire, perte d’information ou de donnée, atteinte à l’image …

2) En toute hypothèse le droit à réparation du Client en cas de défaillance d’AURA IT dans l’exécution du Contrat sera limité au montant total des sommes effectivement payées par le Client à AURA IT au titre des Prestations commandées conformément au Contrat. Au-delà de ce plafond, le Client ainsi que ses assureurs renoncent à tout recours contre AURA IT et ses assureurs.

3) La responsabilité d’AURA IT ne pourra pas être engagée, de manière générale, dans les cas suivants : (i) fait du Client et notamment non-respect des spécifications techniques, recommandations et conditions d’utilisation des Équipement(s), Logiciel(s) et/ou Prestation(s) commandées, ou (ii) interruption de service due à une opération de maintenance programmée conformément aux dispositions de l’article 12 des Conditions Générales d’AURA IT, ou (iii) cas de force majeure tel que défini à l’article 15 des Conditions Générales d’AURA IT, ou (iv) fait d’un tiers autre qu’un sous-traitant ou fournisseur d’AURA IT.

4) AURA IT déclare avoir souscrit et s’engage à maintenir en état de validité les assurances nécessaires à la couverture des risques susceptibles de survenir du fait de l’exécution du Contrat.

 

  1. RESILIATION

1) En cas de manquement d’une partie à une obligation substantielle du Contrat ayant fait l’objet d’une mise en demeure de remédier à ce manquement par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, restée infructueuse pendant trente (30) Jours à compter de sa date de notification, l’autre partie aura la faculté de résilier, de plein droit, tout ou partie du Contrat, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception et ce, sans préjudice de tout autre droit dont elle dispose.

2) Lors de la résiliation de tout ou partie du Contrat, pour quelque cause que ce soit, le Client s’oblige à laisser au personnel d’AURA IT T le libre accès à ses locaux pour retirer les matériels et équipements appartenant à ce dernier ou à un tiers. En cas d’obstacle, de refus, de destruction, de dégradation ou de perte de ces matériels et équipements imputable au Client, ces derniers lui seront facturés à leurs valeurs de remplacement.

 

  1. MODALITES DE FOURNITURE DES EQUIPEMENTS, LOGICIELS ET/OU PRESTATIONS

11.1. Principes généraux

1) Estimation de la mission : la durée d’intervention d’AURA IT préconisée telle que précisée dans la proposition commerciale et/ou dans le Bon de Commande peut varier en fonction de la complexité du service fourni et de la disponibilité des équipes d’AURA IT.

2) Conditions de re-planification : une intervention d’AURA IT annulée ou re-planifiée à la demande du Client fera l’objet d’une pénalité sur la base de :

– cinquante pour cent (50 %) du prix si le report intervient dans un délai inférieur à trois (3) jours ouvrés précédant la date d’intervention initialement prévue,

– cent pour cent (100 %) si dans un délai inférieur à quarante- huit (48) Heures.

11.2. Modalités de fourniture des Équipements et/ou Logiciels

1) Le Client est tenu de vérifier le bon état et la conformité des Équipement(s) et/ou Logiciel(s) commandés au moment de leur livraison et de notifier par lettre recommandée avec AR au transporteur et par écrit à AURA IT dans les trois (3) Jours suivant cette date de livraison toutes réserves concernant les Équipement(s) et/ou Logiciel(s) commandés et livrés. A défaut, le Client sera déchu de tout recours au titre des dommages que les dits Équipement(s) et/ou Logiciel(s) d’AURA IT auraient pu subir lors de leur transport ou de leur livraison.

2) Le Client peut décider de rejeter les Équipement(s) et/ou Logiciel(s) commandés qui ne seraient pas conforme au Contrat. Dans ce cas, le Client transmettra à AURA IT une notification écrite indiquant que ces Équipement(s) et/ou Logiciel(s) ont été rejetés et précisant les motifs de ce rejet. Les Équipement(s) et/ou Logiciel(s) concernés devront être remplacés, aux frais d’AURA IT.

11.3. Modalités de fourniture des Prestations

A l’issue de la fourniture d’une Prestation commandée, AURA IT émettra un procès-verbal de recette de cette Prestation qu’il adressera au Client. Le Client disposera d’un délai de huit (8) Jours, à compter de la date d’émission de ce procès-verbal de recette pour :

– prononcer la réception sans réserve de cette Prestation en retournant à AURA IT le procès-verbal de recette dûment signé, ou,

– prononcer la réception avec réserve(s) de cette Prestation en précisant sur le procès-verbal de recette signé, la nature et la raison de la (des) réserve(s) d’AURA IT disposera alors d’un délai d’un (1) mois pour apporter la (les) correction(s) nécessaire(s). Dans le cas où AURA IT ne serait pas en mesure d’apporter la (les) correction(s) nécessaire(s) dans ce délai d’un (1) mois, les Parties conviendront d’une solution dans les meilleurs délais.

À défaut de manifestation du Client dans le délai de huit (8) Jours susvisé, la réception de cette Prestation sera réputée acceptée sans réserve.

11.4. Garantie des Équipements

1) L’Équipement commandé est garanti contre tous vices de matière et de fabrication pour la durée prévue par le Constructeur dans ses conditions générales à compter de sa date de livraison, et ce sans préjudice de la garantie légale acquise au Client conformément aux dispositions de l’article 1641 du Code Civil.

2) Dans le cadre de la garantie contractuelle, AURA IT procédera, au choix, au remplacement ou à la réparation de l’Équipement affecté d’un défaut en appliquant les modalités de la Garantie du Constructeur ou les modalités particulières définies dans le Bon de Commande. AURA IT assurera la réparation ou le remplacement de l’Équipement dans les délais convenus avec le Client et conformément dispositions stipulées dans les conditions générales de la Garantie du Constructeur ou au Bon de Commande d’AURA IT.

3) La réparation ou le remplacement de l’Équipement endommagé pendant la période de garantie contractuelle ne prolonge pas celle-ci. Le Client ne pourra prétendre à aucune indemnisation à ce titre et renonce, dès à présent, à mettre en cause la responsabilité d’AURA IT du fait de l’indisponibilité de cet Équipement durant les phases de réparation ou de remplacement.

4) La garantie contractuelle ne couvre pas :

  1. a) le remplacement des consommables (notamment batteries),
  2. b) les défauts et leurs conséquences résultant de modifications ou de transferts de l’Équipement réalisés par le Client ou un tiers sans l’accord préalable et écrit d’AURA IT,
  3. c) les défauts et leurs conséquences dus à l’intervention d’un réparateur non agréé par AURA IT ou aux travaux de toute natures extérieurs à l’Équipement et ayant affecté son fonctionnement,
  4. d) les défauts et leurs conséquences résultant d’une cause extérieure et notamment d’une défaillance de l’alimentation ou d’une surtension électrique ou d’une inondation,
  5. e) les défauts et leurs conséquences résultant de l’usure normale ou d’une utilisation non conforme aux prescriptions d’utilisation d’AURA IT ou du Constructeur.

11.5. Garantie des Logiciels

Les conditions de garantie pour chaque Logiciel commandé seront celles accordées à ce sujet par les Éditeurs tiers concernés. Ces conditions de garantie ne seront valables que si le Logiciel n’a pas été altéré et a toujours été utilisé conformément aux termes et conditions du Contrat et aux instructions d’utilisation.

11.6. Clause de réserve de propriété

1) Le transfert de propriété au Client de tout Équipement commandé est subordonné au complet paiement du prix correspondant par le Client.

2) Le transfert au Client des risques de tout Équipement commandé s’effectue dès la livraison de ce dernier. Il appartiendra au Client de prendre toutes les assurances nécessaires à la couverture de ces risques.

 

  1. RGPD Protection des données personnelles

En tant que professionnel, nous traitons des données personnelles. Conformément au règlement européen 2016/679, nous informons nos clients et prospects que nous collections et traitons des données personnelles nécessaires pour l’accomplissement de notre mission. Ces données ne seront transmises à aucun tiers en dehors du groupe iDNA sans accord préalable.

Les données seront conservées durant toute la durée de la relation commerciale, et durant la durée obligatoire légale conformément à l’article L561-12 du code monétaire et financier. Nos clients et prospects bénéficient d’un droit d’accès et de rectification de leurs données à caractère personnel traitées. Ils peuvent demander leur suppression, leur portabilité, ou exercer leur droit à opposition dans les conditions prévues par le règlement européen 2016/679 en faisant une demande à l’adresse contact@aura-it.fr. En conséquence, nos clients et prospects autorisent la société AURA IT et les sociétés du groupe iDNA à utiliser ses données personnelles comme ci-dessus.

 

Téléchargement